La politique de confidentialité de l’ATCCM

Cette politique s’applique au site : https://www.atccmonteregie.qc.ca/ 

Date de dernière mise à jour : 22 août 2024

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour l’Association des traumatisés cranio-cérébraux de la Montérégie, qui est responsable de ce site. La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:

• La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
• Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
• Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
• À qui ces renseignements sont transmis ;
• La politique du site en matière de fichiers témoins («cookies»). Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après : https://www.atccmonteregie.qc.ca/ 
• Consulter la politique des cookies

1. Collecte de renseignements personnels

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Code postal
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone/de télécopieur
• Numéro de carte de crédit

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections «Formulaires et modes de collecte» et suivantes.

2. Formulaires et modes de collecte

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

• Formulaire de commande

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Suivis de commande

3. Interactivité

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

• Correspondance

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Contact

4. Partage des renseignements personnelles

Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.

5. Durée de conservation des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de 6 mois.

6. Hébergement des renseignements personnels

• Notre site est hébergé par : http://www.bellhosting.ca/ , http://www.hebergementbell.ca/
• L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1 877 302-2029.
• Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités au Canada.

7. Responsable du traitement des renseignements personnels

a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

• Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Valérie Bélanger. Il peut être contacté de la manière suivante :
• Le responsable du traitement des renseignements personnels peut être contacté par courriel à l’adresse suivante: v.belanger@atccmonteregie.qc.ca 
• Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.

b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

• Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
• De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
• Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

8. Droit d'opposition et de retrait

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site («droit d’opposition»). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion («droit de retrait»).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au raitement de ses renseignements personnels auprès du responsable du traitement des renseignements en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus

9. Droit d'accès, de rectification et de suppression

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un courriel du responsable du traitement des renseignements personnels en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse courriel de contact du responsable des renseignements personnels fournie sur cette page.

10. Sécurité

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
• Gestion des accès – personne autorisée
• Gestion des accès – personne concernée
• Sauvegarde automatique
• Identifiant/mot de passe
• Pare-feu (Firewalls)
• Autre(s) :
• Destruction systématique des données dont l’usage ponctuel est terminé.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

11. Label

Nos engagements en matière de protection des informations personnelles répondent aux exigences du ou des programme(s) suivants :

• Nos données sont stockées dans un environnement sécurisé et contrôlé.
• Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers sauf si la loi l’exige ou en cas de procédure judiciaire.
• Toute personne que nous avons autorisée et ayant accès à des Renseignements personnels doivent en respecter la confidentialité.

12. Conditions de modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ciaprès indiquée :

www.atccmonteregie.qc.ca

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés

13. Acceptation de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels.

14. Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P39.1 ; et/ou
• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.